Cette section comprend divers documents qui concernent l’orientation et les politiques du Collège.

  • La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)


    La Loi canadienne anti-pourriel (aussi connue sous le sigle LCAP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

    • La LCAP aide à réduire le nombre de courriels non sollicités qui apparaissent dans les boîtes de réception des consommateurs en exigeant que les entreprises obtiennent leur consentement avant de leur acheminer des messages électroniques commerciaux;
    • La LCAP protège les consommateurs et les entreprises des pourriels sous leurs formes les plus dommageables et trompeuses ou d’autres menaces électroniques connexes au Canada;
    • La LCAP interdit l’envoi de messages électroniques commerciaux, y compris des messages envoyés à des adresses électroniques, et des messages textes à des cellulaires, sans le consentement exprès ou implicite du destinataire;
    • La LCAP interdit l’installation de programmes d’ordinateur sur un autre ordinateur sans le consentement exprès du propriétaire de l’ordinateur ou de son représentant, tel qu’un employé autorisé;
    • La LCAP interdit l’utilisation des indications fausses ou trompeuses dans un message électronique pour faire la promotion de produits, de services ou d’intérêts commerciaux;
    • La LCAP interdit la collecte de renseignements personnels en accédant à un ordinateur en contravention à une loi fédérale (p. ex., le Code criminel du Canada);
    • La LCAP interdit la collecte d’adresses électroniques en utilisant des programmes d’ordinateur ou d’utiliser de telles adresses, sans permission, une pratique appelée collecte d’adresses.

    Au Collège Boréal, nous avons à cœur de communiquer avec vous de façon responsable. Dans toutes nos communications électroniques, nous cherchons à vous offrir des renseignements pertinents, utiles et d’actualité.

    Le Collège Boréal a mis en œuvre des mesures visant à assurer que ses pratiques en matière de communications électroniques se conforment aux exigences de la LCAP. Ces mesures comprennent : obtenir votre consentement de recevoir des messages électroniques commerciaux (ou MEC); veiller à ce qu’un mécanisme de désabonnement aux MEC soit offert au besoin; et répondre rapidement aux demandes de désabonnement aux MEC.

    Pour plus de renseignements sur la LCAP, consultez le site www.combattrelepourriel.gc.ca.

    Je consens à recevoir des informations sur les programmes et services offerts par le Collège Boréal.

    • À titre d’organisme gouvernemental, le Collège Boréal est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

      Avis aux étudiantes et étudiants des collèges sur la communication des données sur les effectifs au MFCU

      Le Collège Boréal tient résolument à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Conformément au paragraphe 39(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, c. F.31, le présent avis vise à vous informer que vos renseignements personnels sont recueillis sur le fondement juridique de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et pourraient servir ou être divulgués pour les besoins administratifs, statistiques ou liés à la recherche du Collège des ministères et des organismes du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada, qui comprennent, sans en exclure d’autres, la compilation de données et la production de rapports sur les indicateurs de rendement clés (taux d’obtention de diplôme, taux d’emploi des diplômés, taux de satisfaction des diplômés et taux de satisfaction des employeurs). Des tierces parties mandatées par le ministère ou le Collège pourraient également communiquer avec vous pour que vous participiez de façon volontaire à des sondages visant à évaluer les expériences et les résultats des étudiantes et étudiants et des diplômées et diplômés.

      Selon la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chapitre 8, annexe F, article 6, le Collège Boréal a l’obligation de communiquer au ministère de la Formation et des Collèges et Universités des renseignements personnels limités comme les numéros d’immatriculation scolaire de l’Ontario, les caractéristiques des étudiants et les résultats scolaires aux termes de l’article 15 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités , L.R.O. 1990, Chapitre M.19, telle que modifiée. Le ministère recueille ces données, à des fins telles que la planification, l’attribution et l’administration de fonds publics aux collèges, aux universités et aux autres établissements d’enseignement et de formation postsecondaires et pour poursuivre des activités de recherche et d’analyse, y compris des études longitudinales, et d’activités statistiques menées par le ministère ou pour son compte à des fins liées à l’enseignement et à la formation postsecondaires. De plus amples renseignements sur la manière selon laquelle le ministère de la Formation et des Collèges et Universités utilise ces renseignements sont disponibles sur le site Web du ministère http://www.tcu.gov.on.ca/fre/

       
      Avis de communication de renseignements personnels à Statistique Canada

      Statistique Canada est l’organisme statistique national et, à cette fin, Statistique Canada réalise des centaines d’enquêtes chaque année sur une vaste gamme de sujets, dont l’éducation. Il est essentiel de pouvoir suivre les étudiants au fil du temps et établissements d’enseignement pour comprendre, par exemple, les facteurs qui influent sur la demande d’effectifs. En outre, étant donné l’obligation accrue de rendre compte des investissements publics, il est important de comprendre les « résultats ». Pour effectuer de telles études, Statistique Canada demande à tous les collèges et universités de lui transmettre des données sur les étudiants et sur les diplômés. Les établissements recueillent et transmettent à Statistique Canada des renseignements personnels sur chaque étudiant (nom, numéro d’identité, numéro d’assurance sociale), les coordonnés de l’étudiant (adresse et numéro de téléphone), ses caractéristiques démographiques, les renseignements sur les effectifs, les études antérieures et ses antécédents sur le marché du travail. La Loi sur la statistique du gouvernement fédéral confère à Statistique Canada le pouvoir légal d’obtenir l’accès aux renseignements personnels détenus par les établissements d’enseignement. Ces renseignements ne peuvent servir qu’à des fins statistiques seulement et les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique interdisent la communication des renseignements de quelque façon que ce soit qui permettrait l’identification d’une ou d’un étudiant. Les étudiants qui ne veulent pas que leurs informations soient utilisées peuvent demander à Statistique Canada la suppression de leurs renseignements personnels de la base de données nationale. À la demande d’une ou d’un étudiant, Statistique Canada supprimera les coordonnées d’une personne (nom, adresse ou autres éléments d’identification personnels) de la base de données du SIEP. Pour présenter une telle demande, communiquez avec nous :

      Par téléphone : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, HNE/HAE

      • 1-800-307-3382 ou
      • 1-613-951-7608

      Par courrier :

      • Section des enquêtes-établissements
      • Centre de la statistique sur l’éducation
      • Statistique Canada, bâtiment principal, SC 2100-K
      • Entente de mandat stratégique

        Les 45 collèges et universités financés par les fonds publics de l’Ontario ont chacun et chacune conclu une entente de mandat stratégique avec la province détaillant les priorités de leur établissement pour la période 2020-2025. Les ententes précédentes s’étendaient de 2014 à 2017 et de 2017 à 2020.

        Les ententes 2020-2025 sont axées sur l’amélioration des résultats attendus. Elles encouragent les établissements à affecter leurs ressources et à investir dans des initiatives qui se traduiront par des résultats positifs sur le plan économique et du marché du travail pour les étudiantes et étudiants et la population de l’Ontario. Elles sont affichées ici. 

        Entente de mandat stratégique 2020-2025

        • Plan stratégique

          Le Plan stratégique vise une plus longue période, qui s’échelonne sur cinq ans. Il a été élaboré à la suite de multiples consultations. Il a pour but de situer les démarches du Collège dans un contexte global et d’orienter les décisions prises au jour le jour selon des axes stratégiques déterminés après de mûres réflexions.