Divulgation de renseignements

À titre d’organisme gouvernemental, le Collège Boréal est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

1. Avis aux étudiantes et étudiants des collèges sur la communication des données sur les effectifs au MESFP

Le Collège Boréal tient résolument à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Conformément au paragraphe 39(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, c. F.31, le présent avis vise à vous informer que vos renseignements personnels sont recueillis sur le fondement juridique de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et pourraient servir ou être divulgués pour les besoins administratifs, statistiques ou liés à la recherche du Collège des ministères et des organismes du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada, qui comprennent, sans en exclure d’autres, la compilation de données et la production de rapports sur les indicateurs de rendement clés (taux d’obtention de diplôme, taux d’emploi des diplômés, taux de satisfaction des diplômés et taux de satisfaction des employeurs). Des tierces parties mandatées par le ministère ou le Collège pourraient également communiquer avec vous pour que vous participiez de façon volontaire à des sondages visant à évaluer les expériences et les résultats des étudiantes et étudiants et des diplômées et diplômés.

Selon la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chapitre 8, annexe F, article 6, le Collège Boréal a l’obligation de communiquer au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle des renseignements personnels limités comme les numéros d’immatriculation scolaire de l’Ontario, les caractéristiques des étudiants et les résultats scolaires aux termes de l’article 15 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, L.R.O. 1990, Chapitre M.19, telle que modifiée. Le ministère recueille ces données, à des fins telles que la planification, l’attribution et l’administration de fonds publics aux collèges, aux universités et aux autres établissements d’enseignement et de formation postsecondaires et pour poursuivre des activités de recherche et d’analyse, y compris des études longitudinales, et d’activités statistiques menées par le ministère ou pour son compte à des fins liées à l’enseignement et à la formation postsecondaires. De plus amples renseignements sur la manière selon laquelle le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle utilise ces renseignements sont disponibles sur le site Web du ministère http://www.tcu.gov.on.ca/fre/

2. Avis de communication de renseignements personnels à Statistique Canada

Statistique Canada est l’organisme statistique national et, à cette fin, Statistique Canada réalise des centaines d’enquêtes chaque année sur une vaste gamme de sujets, dont l’éducation. Il est essentiel de pouvoir suivre les étudiants au fil du temps et établissements d’enseignement pour comprendre, par exemple, les facteurs qui influent sur la demande d’effectifs. En outre, étant donné l’obligation accrue de rendre compte des investissements publics, il est important de comprendre les « résultats ». Pour effectuer de telles études, Statistique Canada demande à tous les collèges et universités de lui transmettre des données sur les étudiants et sur les diplômés. Les établissements recueillent et transmettent à Statistique Canada des renseignements personnels sur chaque étudiant (nom, numéro d’identité, numéro d’assurance sociale), les coordonnés de l’étudiant (adresse et numéro de téléphone), ses caractéristiques démographiques, les renseignements sur les effectifs, les études antérieures et ses antécédents sur le marché du travail. La Loi sur la statistique du gouvernement fédéral confère à Statistique Canada le pouvoir légal d’obtenir l’accès aux renseignements personnels détenus par les établissements d’enseignement. Ces renseignements ne peuvent servir qu’à des fins statistiques seulement et les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique interdisent la communication des renseignements de quelque façon que ce soit qui permettrait l’identification d’une ou d’un étudiant. Les étudiants qui ne veulent pas que leurs informations soient utilisées peuvent demander à Statistique Canada la suppression de leurs renseignements personnels de la base de données nationale. À la demande d’une ou d’un étudiant, Statistique Canada supprimera les coordonnées d’une personne (nom, adresse ou autres éléments d’identification personnels) de la base de données du SIEP. Pour présenter une telle demande, communiquez avec nous :

Par téléphone :
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 16 h 30, HNE/HAE
1-800-307-3382 ou
1-613-951-7608

Par courrier :
Section des enquêtes-établissements
Centre de la statistique sur l’éducation
Statistique Canada, bâtiment principal, SC 2100-K